Conditions générales de vente 

 

Conditions Générales de Vente - Horizons d'Alsace

1. Identification 

Raison sociale : HORIZONS D’ALSACE
Forme juridique : Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code civil local d’Alsace-Moselle.
RNA : HORIZONS D'ALSACE est inscrite au registre des Associations du Tribunal d’instance de Kaysersberg le 21/11/85, sous les références Volume 7 Folio n°6.
Adresse du siège social : Hôtel AU BOIS LE SIRE, 20 rue Charles de Gaulle, 68370 ORBEY
Adresse du sécrétariat : Hôtel DU FAUDE, 28 rue du Général Dufieux, 68650 LAPOUTROIE
SIRET : FR 82 - 37920985100037
Garantie Financière : GROUPAMA, 126 rue de la Piazza, F-93199 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Assurance responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD, 1 Cours Michelet CS 30051, F-92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code NAF : 8299Z
N° de TVA intracommunautaire : FR82379209851
N° d'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM068150004

 

2. Informations sur les séjours

Les séjours proposés sur ce site constituent une offre préalable soumise aux présentes conditions générales. Les informations présentées (hôtels, dates, itinéraires, prestations, tarifs) sont indicatives et peuvent être mises à jour. Toute modification avant la confirmation de la réservation sera communiquée au client.

Chaque séjour comprend un descriptif détaillé, les services inclus, et les conditions spécifiques.

 

3. Inscription et réservation

Clients individuels

L’inscription se fait via le formulaire de réservation sur notre site internet. L'inscription sera prise en compte à la réception du formulaire de réservation et dans la mesure des disponibilités.  
Après réception de votre demande, Horizons d’Alsace envoie une proposition détaillée à l’adresse mail indiquée sur le formulaire de réservation.
La réservation est confirmée après paiement par le client d’un acompte de 100 € par personne ou du montant total si l’arrivée est à moins d’un mois.

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion totale à nos conditions générales de ventes.

 

Groupes

Pour les groupes de plus de 2 personnes, toutes les inscriptions doivent être regroupées sur un seul formulaire de réservation avec les coordonnées du responsable du dossier.

L'inscription sera prise en compte à la réception du formulaire de réservation et dans la mesure des disponibilités.  
Après réception de votre demande, Horizons d’Alsace envoie une proposition détaillée à l’adresse mail indiquée sur le formulaire de réservation.
La réservation est confirmée après paiement par le client d’un acompte de 100 € par personne ou du montant total si l’arrivée est à moins d’un mois.

Nous recommandons vivement le paiement global de l'acompte pour l’ensemble du groupe afin de faciliter la gestion administrative.
Le paiement séparé par participant est possible avec accord préalable d'Horizons d'Alsace, mais des frais administratifs pourront être appliqués pour couvrir la gestion supplémentaire.

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion totale à nos conditions générales de ventes.

 

4. Paiement du solde

Le solde du séjour doit être réglé 30 jours avant l’arrivée.
Pour les inscriptions à moins de 30 jours, le paiement intégral est exigé à la confirmation de la réservation.

Modes de paiement : par virement bancaire net de frais ou par carte bancaire sur une page sécurisée de notre site internet via un lien envoyé par Horizons d’Alsace.

Nous recommandons vivement le paiement global pour l’ensemble du groupe afin de faciliter la gestion administrative.
Le paiement séparé par participant est possible avec accord préalable d'Horizons d'Alsace, mais des frais administratifs pourront être appliqués pour couvrir la gestion supplémentaire.

Une facture acquittée est envoyée par mail après réception du paiement du solde. La TVA applicable est mentionnée sur la facture.

 

5. Responsabilité et risques

Les participants sont responsables de leur sécurité et de leur comportement pendant le séjour. Horizons d’Alsace ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants.

Agissant en tant qu’organisateur de voyages, Horizons d’Alsace est conduit à choisir différents prestataires et ne saurait être confondu avec ces derniers qui conservent leur responsabilité propre.

Les randonnées en liberté (à pied, vélos, raquettes ou VTT) sont des circuits vendus sans accompagnateur. Le forfait comprend un descriptif de l’itinéraire et une carte ou un plan de la zone. Les randonnées en liberté supposent donc une connaissance convenable de la lecture de carte et de l’orientation, notamment en montagne. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le topo-guide. Horizons d’Alsace ne saurait être tenu pour responsable des accidents résultant de l’imprudence d’un participant, ni d’une mauvaise interprétation du descriptif ou d’une erreur de lecture de carte de l’utilisateur ou d'une modification du balisage sur le terrain.
La randonnée en liberté suppose l’acceptation d’un risque, si minime soit-il, qui peut être dû notamment à une modification des éléments naturels sur l’itinéraire.

En conséquence, chaque participant s’engage à accepter ce risque et à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir à Horizons d’Alsace ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayants-droits et les membres de leur famille.

Les participants sont invités à souscrire une assurance personnelle couvrant accidents, responsabilité civile et rapatriement.

 

6. Modification et annulation par le client

Modification

Toute modification demandée par le client après confirmation entraîne des frais de dossier de 50 €.

Annulation

Frais retenus en cas d’annulation :

31 jours avant l'arrivée : 50 € (frais de dossier)
30 à 20 jours : 30 % du montant total du séjour
19 à 10 jours : 40 % du montant total du séjour
9 à 6 jours : 60 % du montant total du séjour
5 à 0 jours ou non-présentation : 100 % du montant total du séjour

Le client peut souscrire une assurance annulation pour se protéger des frais.

Annulation par Horizons d'Alsace

Horizons d'Alsace proposera une solution de remplacement ou le remboursement intégral des sommes versées.

 
7. Force majeure

Horizons d'Alsace ne peut être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté, tels que : catastrophes naturelles, grèves, conditions climatiques extrêmes, restrictions administratives.
Dans ce cas, le séjour pourra être reporté ou annulé avec remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de dossier. 


8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les séjours réservés sur ce site.

 

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Les modalités de traitement, les finalités, la durée de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans notre Politique de protection des données accessible sur notre site internet, rubrique « Informations légales ».

L’acceptation des présentes conditions générale de vente implique également l’acceptation de la politique de protection des données personnelles.


10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat sera soumis au tribunal compétent du siège social de Horizons d'Alsace.